DEMANDE DE SERVICES

Pour toute demande de services relative au Livre Généalogique, il y a lieu de remplir le formulaire suivant : Solicidud de Servicio Internacional (SSI) en indiquant le code de service correspondant dont voici la liste : (Un formulaire par type de service).

103 : Identification pour l’inscription d’un poulain
115 : Identification pour la Rénovation du Document d’Accompagnement (passeport)
206 : Certificat d’Aptitude Basique à la Reproduction
231 : Duplicata de la “Carta de Titularidad” (si perdue)
243 : Détermination Génétique de la Robe
401 : Duplicata du Document d’Accompagnement (Passeport) si perdu et seulement si l’original fut édité par l’ANCCE (En cas de demande de duplicata d’un passeport qui fut édité par la Cria Caballar : c’est alors le code n° 115)
413 : Etablissement de la “Carta de Titularidad” (si le cheval est déjà dans la ganaderia, mais n’en possède pas encore)
504 : Demande d’Analyse de sang - Contrôle de filiation
516 : Demande d’Analyse de sang - Contrôle d’identité
528 : Demande d’Analyse de sang - Contrôle du génotype
607 : Changement de nom d’un cheval
619 : Changement de Titularité d’un cheval et Etablissement de sa nouvelle “Carte de Titularité”
700 : Demande d’un code d’Eleveur Naisseur

Ce formulaire est bilingue espagnol / anglais.  Si vous rencontrez des difficultés à le remplir, merci de contacter par e-mail notre gestionnaire Annick Meurant, en indiquant toutes vos coordonnées (voir ses coordonnées ci-dessous).  Elle vous rappellera.

 

TOUTE DEMANDE DE SERVICE DOIT ÊTRE ADRESSEE A NOTRE GESTIONNAIRE ANNICK MEURANT,
Soit à son adresse mail : paul.michielsen@skynet.be   
Soit à l’adresse mail de l'ANCCE BELGICA: info@bpreb.com
Soit à son adresse privée : Holleweg, 41 – 2950 Kapellen.  Tél. : 0479-944 018

 

TOUTE DEMANDE DE SERVICE DOIT FAIRE L’OBJET D’UN PAIEMENT CONJOINT A CETTE DEMANDE.
Voir plus bas : “PAIEMENT DES SERVICES” et “TARIF”.

 

LES DIFFERENTS SERVICES

CHANGEMENT DE PROPRIETE D’UN CHEVAL  (Modalités)

Pour procéder à un changement de titularité d’un cheval et obtenir une nouvelle “Carta de Titularidad”,il faut remplir une SSI (voir formulaire ci-dessus) en mentionnant le code n° 619, et y joindre une copie des pages d’identification du passeport (les 4 pages vertes situées au centre s’il s’agit d’un passeport à couverture bordeau, ou les 4 premières pages d’identification s’il s’agit d’un nouveau passeport à couverture transparente).

Il faut par ailleurs envoyer par courrier postal l’original de  la «CARTA DE TITURALIDAD», si elle existe, dûment complétée et signée à l’arrière de celle-ci, à l'adresse de notre gestionnaire technique : Annick Meurant, Holleweg, 41 – 2950 Kapellen  Par la suite, il vous ensera adressé une nouvelle, à votre nom, dès que tout le processus sera terminé.

Si la Carta de Titularidad n’existe pas, il faut joindre le contrat d’achat-vente (voir exemplaire ici).
Et dans ce cas également, si le vendeur du cheval n’est pas le dernier propriétaire identifié dans le Livre Généalogique (très fréquent –> intermédiaire), notre gestionnaire, Annick Meurant, vous indiquera la procédure complémentaire à suivre (signature d’une “Declaración de Propriedad”).

Paiement du service et tarif : voir en fin de page.

Par ailleurs,procéder au transfert d’un PRE au nom de son propriétaire dans le Livre Généalogique (LG), celui-ci doit être en possession d’un Codigo de Ganadería (Code d’élevage) qui sera soit un code de «simple propriétaire», soit  un code  «d’éleveur-naisseur», attribué à vie.  Si vous n’en possédez pas, voir ci-dessous : CODIGO DE GANADERIA.  Toute explication complémentaire vous sera adressée par notre gestionnaire Annick Meurant.

Remarque : Le Code « d’éleveur-naisseur » permet de valoriser votre PRE pour l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Reproduction (CAR) si ce n’est déjà fait, vendre ou acheter une saillie, bref, faire de la reproduction (valoriser son cheval pour l’obtention du CAR est déjà un acte d’élevage).

CODE D’ELEVAGE  (Modalités)

Une demande de CODE D’ELEVAGE s’effectue en remplissant le formulaire suivant :

 

 

 

Il faut remplir les 2 pages.

Pour une demande de code GANADERO CRIADOR, ce formulaire doit être accompagné d’un formulaire “Solicitud de Servicios Internacional” (voir plus haut SSI), en y indiquant le code 700.
Un code GANADERO CRIADOR est nécessaire pour toute activité d’élevage, en ce compris la “Valorisation Basique d’Aptitude à la Reproduction”.
Ne pas oublier de mentionner le n° de carte d’identité dans la case “N° de identificación” (ou “ID number”).
Toute explication complémentaire éventuelle peut être obtenue auprès de notre gestionnaire Annick Meurant (voir coordonnées plus haut).

Paiement du service et tarif : voir en fin de page.

AUTRES SERVICES

Explications concernant les autres services disponibles : cliquez ici

IDENTIFICATION POUR L’INSCRIPTION D’UN POULAIN

Explications concernant la procédure : cliquez ici
Réglement (CE ) no 504/2008 de la commission concernant l'identification des équidés cliquez ici

PAIEMENT DES SERVICES

Aucun service ne peut être réalisé par la FNB-PRE sans la réception de son paiement correspondant, étant donné que le service doit être payé anticipativement par elle auprès du “LIBRO GENEALOGICO PRE ANCCE” en Espagne afin de pouvoir être finalisé.  Conjointement à toute demande de service, il y a donc lieu de créditer le compte n° 459-0093231-75 de l'ANCCE BELGICA selon le TARIF DES SERVICES ci-dessous.  Il faut indiquer en communication le n° de code de service et le nom du cheval dont il est question, ou bien par exemple “demande de code d’éleveur” s’il s’agit de ceci.  Merci de procéder à des paiements séparés si vous effectuez plusieurs demandes de service en même temps.

 

TARIF DES SERVICES

Le tarif des services est le suivant :